ePub : Dons et legs dans les bibliothèques publiques
- Collection : Kitab Tabulae
- ISBN : 978-2-911220-76-0
- Prix : 20,99 €
Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les conditions permettant l’exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une formation de juriste, d’identifier la législation qu’ils doivent appliquer.
C’est à la fois pour mieux connaître ces collections et pour mettre en lumière les questions juridiques liées à certains aspects particuliers de leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre Gabriel Naudé (École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) ont lancé l’organisation de journées d’études annuelles « Droit et patrimoine ».
La première journée, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l’histoire de collections nées ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont une influence directe sur le fonctionnement courant d’un établissement lorsque les donateurs ont émis des conditions ou selon les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dons : conditions de consultation ou de conservation spécifiques, réserves mises par les donateurs, etc.
Organisée par Raphaële Mouren (maître de conférences à l’Enssib) et Stéphane Ipert (directeur du CCL), cette première journée a réuni plusieurs intervenants qui ont présenté des bibliothèques fondées ou enrichies par des dons et des legs exceptionnels depuis le XVIe siècle : la bibliothèque de Gênes, la bibliothèque de la bourgeoisie de Berne, la bibliothèque Méjanes d’Aix-en-Provence, le musée Calvet d’Avignon, la bibliothèque du duc d’Aumale et les bibliothèques de Jacques Doucet. La journée s’est terminée par l’intervention d’une juriste spécialisée qui a précisé et expliqué l’état du droit dans le domaine en France.
Several recent laws have multiplied the categories and conditions that enable heritage institution collections to be exploited. It is sometimes difficult for their managers, who rarely have backgrounds in law, to pinpoint the legislations they need to apply.
It is in an effort to, at the same time, better know these collections and to bring legal questions related to certain specific aspects of their management to light that the Centre de conservation du livre (in Arles) and the Centre Gabriel Naudé (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) organizes the annual "Droit et patrimoine" (Rights and Heritage) study days.
The first days, held in June 2007, went over the history of collections begun from or enriched by complex donations. These contributions have a direct influence on the way the institutions operate when donators request conditions or according to circumstances in which these gifts were bequeathed: For example, specific conditions for viewing or conserving as dictated by the donators, etc.
Organized by Raphaële Mouren (associate professor at ENSSIB) and Stéphane Ipert (CCL director. ) This first event brought together several keynote speakers who presented the library collections that have either been created or enriched by exceptional gifts and legacies since the 16th Century: the Genoa Library, the Bourgeoisie Library in Berne, the Méjanes Library in Aix-en-Provence, The Calvet Museum in Avignon, The Duc d'Aumale Library, and the Jacques Doucet Libraries. The event concluded with a speech given by a specialized jurist who clarified and explained the legalities in this field in France.
Varias leyes recientes han multiplicado las categorías y condiciones que permiten la explotación de los fondos de establecimientos patrimoniales. Sus responsables, que no suelen tener formación jurídica, encuentran a veces dificultades para identificar la legislación aplicable.
Con la finalidad de conocer mejor esas colecciones y de tratar las cuestiones jurídicas relacionadas con determinados aspectos específicos de su gestión, el Centro de Conservación del Libro - CCL (en Arles) y el Centro Gabriel Naudé (Escuela Nacional Superior de Ciencias de la Información y de las Bibliotecas - Enssib) organizan las jornadas de estudio anuales «Derecho y Patrimonio».
El objetivo de la primera de esas jornadas, en junio de 2007, fue presentar la historia de las colecciones que nacieron o se completaron con donaciones complejas. Esas donaciones influyen directamente en el funcionamiento habitual de un establecimiento cuando los donantes han estipulado condiciones precisas o según las circunstancias en las que se han producido las donaciones: condiciones de consulta o de conservación específicas, reservas impuestas por los donantes, etc.
Organizada por Raphaële Mouren (catedrática de la Enssib) y Stéphane Ipert (director del CCL), la primera jornada contó con la participación de varios ponentes que presentaron bibliotecas fundadas o completadas con donaciones y legados excepcionales desde el siglo XVI: la Biblioteca de Génova, la Biblioteca de la Burguesía de Berna, la Biblioteca Méjanes e Aix-en-Provence, el Museo Calvet de Aviñón, la Biblioteca del duque de Aumale y las bibliotecas de Jacques Doucet. La jornada se clausuró con la intervención de un jurista especializado, que precisó y explicó la situación legal actual en Francia en este campo.
Laura Malfatto
Biblioteca Berio, Gênes
Quatre siècles de dons et de legs à la bibliothèque Berio de Gênes
Raphaële Mouren
Enssib, Villeurbanne
La bibliothèque Méjanes : Le legs du marquis de Méjanes
et ses conséquences
Stéphane Ipert
Centre de conservation du livre, Arles
La bibliothèque du musée Calvet d’Avignon de 1789 à aujourd’hui :
une situation juridique originale
Patrick Andrist
Burgerbibliothek, Berne
Le legs de Jacques Bongars, le don de Jakob Graviseth et
la part de la Burgerbibliothek Bern
Emmanuelle Toulet
Bibliothèque historique de la Ville de Paris
Voulant conserver à la France… La donation de la bibliothèque
du château de Chantilly à l’Institut de France
Martine Poulain
Institut national d’histoire de l’art, Paris
« C’est toujours en avant que je veux voir » :
les deux joyaux intellectuels de Jacques Doucet
Marie Cornu
Université de Poitiers, CNRS Cecoji UMR 6224
Conserver, exposer, transmettre : les libéralités avec charges
Notes
Index
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